La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours

16 novembre 2022

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) détermine à l’échelle de la commune, les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les dix à douze prochaines années.

Après un important travail d’élaboration présenté lors d’animations ou de réunions publiques au cours des deux dernières années, la révision du PLU entre dans sa phase de finalisation.

Le Conseil Municipal du 13 Octobre 2022 a fait le bilan de la concertation et arrêté le PLU. L’ensemble des documents va être soumis aux Personnes Publiques Associées pendant un délai de 3 mois. Un commissaire enquêteur sera ensuite nommé pour recueillir les demandes d’information ou observations des habitants qui le souhaitent (probablement 1er trimestre 2023). Après les derniers arbitrages le nouveau PLU deviendra ensuite opérationnel (probablement second trimestre 2023).

Vous trouverez l’ensemble les documents relatifs aux phases d’élaboration ainsi que l’arrêt PLU voté en Conseil Municipal du 13 Octobre 2022 ci- dessous.

Ces documents sont diffusés en format PDF et nécessitent le logiciel Acrobat Reader pour être lus. Les cartes sont compressées et proposées en .zip que vous pouvez décompresser par exemple avec le logiciel gratuit Filezilla.
Tous les documents ci-dessous sont également consultables en format papier au service d’Urbanisme.

ARRÊT PLU EN CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/2022

Délibérations

Bilan de la concertation

Diagnostic (Rapport 1)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Synthèse Projet PLU

Règlement écrit

Règlement graphique 1 (Zonage de toute la commune)

Règlement graphique 2 (Zoom sur le zonage des hameaux)

Règlement graphique 3 (Cartes des risques et contraintes)

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Justification des choix retenus (Rapport 2)

Évaluation environnementale (Rapport 3)

RETOUR SUR LES PHASES D'ÉLABORATION

Diagnostic

Diagnostic présenté lors de deux expositions/concertation en plein air à l’occasion du marché au Plan le 29 Mai 2021 et devant la salle des fêtes de Sainte Anne le 8 Juin 2022

Présentation du PADD

Présentation et débat du projet communal appelé PADD (Projet d’Aménagement et de développement Durable) en Conseil municipal le 2 Septembre 2021 (délibération 052-2021).

Réunion publique du 25 Novembre 2021

Présentation du projet communal (PADD) lors de la réunion publique du 25 Novembre 2021 et compte rendu de cette réunion.

Réunion publique du 7 Juillet 2022

Présentation des pièces graphiques et règlementaires (état d’avancée plus détaillé) lors de la réunion publique du 7 Juillet 2022.

Panneaux/ Exposition  28 Septembre 2022

Vous trouverez ci-dessous des panneaux présentant un résumé de la révision du Plan Local d’Urbanisme qui a été présentée au Conseil Municipal du 13 octobre 2022. Ces panneaux sont également affichés au service d’Urbanisme en Mairie Annexe du Plan Rue des Micocouliers depuis Octobre 2022.

Calendrier envisagé pour finalisation du PLU :

  • Novembre/Décembre 2022 et Janvier 2023 : Consultation des Personnes Publiques Associées
  • Février / Mars 2023 : Enquête Publique
  • Avril 2023/Mai 2023 : Vote en Conseil Municipal du PLU opposable