Le Guide des démarches

La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Enquête publique

16 novembre 2022

revision plu castellet illustration

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) détermine à l’échelle de la commune, les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les dix à douze prochaines années.

Après un important travail d’élaboration présenté lors d’animations ou de réunions publiques au cours des deux dernières années, la révision du PLU entre dans sa phase de finalisation.

Le Conseil Municipal du 13 Octobre 2022 a fait le bilan de la concertation et arrêté le PLU. L’ensemble des documents a été soumis aux Personnes Publiques Associées.
L’enquête publique a été lancée selon les modalités prévues dans l’arrêté ci-joint (télécharger l’arrêté), et se déroulera du mardi 11 avril 2023 à 9h00 au jeudi 11 mai 2023 à 17h00 inclus à la mairie annexe du Plan du Castellet.
Dans le cadre de l’enquête publique, les permanences du Commissaire Enquêteur ont été fixées les :
– Mardi 11 avril : 9h à 12h30 et 14h à 16h30
– Samedi 15 avril : 8h45 à 11h45
– Mercredi 19 avril : 8h30 à 12h
– Jeudi 27 avril : 13h30 à 17h
– Vendredi 5 mai : 8h30 à 12h
– Jeudi 11 mai : 13h30 à 17h
Au Service Urbanisme en mairie annexe, 26 Rue des Micocouliers au Plan du Castellet.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable pendant cette période en mairie annexe du Plan du Castellet, en dehors des permanences ; des observations et propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête ou sous forme électronique à l’adresse suivante : enquete.publique.revisionplu@ville-lecastellet.fr

Ces documents sont diffusés en format PDF et nécessitent le logiciel Acrobat Reader pour être lus. Les cartes sont compressées et proposées en .zip que vous pouvez décompresser par exemple avec le logiciel gratuit Filezilla.
Tous les documents ci-dessous sont également consultables en format papier au service d’Urbanisme.

ENQUETE PUBLIQUE REVISION PLU

Procédures

Bilan de la concertation

Diagnostic (Rapport 1)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Résumé non technique du PLU

Règlement écrit

Règlement graphique 1 (Zonage de toute la commune)

Règlement graphique 2 (Zoom sur le zonage des hameaux)

Règlement graphique 3 (Cartes des risques et contraintes)

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Justification des choix retenus (Rapport 2)

Évaluation environnementale (Rapport 3)

Annexes du PLU

Annexes – SUP

Annexes sanitaires – Déchets

Annexes sanitaires – Eau potable

Annexes sanitaires – Eaux usées

Télécharger la notice sanitaire

Emplacements réservés

Bruit – PEB

Bruit – Routes

Risques – Argile

Risques – PPRi

Risques – PPRIF

Risques – R111-3

Risques – Sismique

Risques – Ruissellement

PAC

Avis des Personnes Publiques Associées

Observations du public transmises avant clôture de l’enquête publique, le jeudi 11 mai 2023 à 17h00

RETOUR SUR LES PHASES D'ÉLABORATION

Diagnostic

Diagnostic présenté lors de deux expositions/concertation en plein air à l’occasion du marché au Plan le 29 Mai 2021 et devant la salle des fêtes de Sainte Anne le 8 Juin 2022

Présentation du PADD

Présentation et débat du projet communal appelé PADD (Projet d’Aménagement et de développement Durable) en Conseil municipal le 2 Septembre 2021 (délibération 052-2021).

Réunion publique du 25 Novembre 2021

Présentation du projet communal (PADD) lors de la réunion publique du 25 Novembre 2021 et compte rendu de cette réunion.

Réunion publique du 7 Juillet 2022

Présentation des pièces graphiques et règlementaires (état d’avancée plus détaillé) lors de la réunion publique du 7 Juillet 2022.

Panneaux/ Exposition  28 Septembre 2022

Vous trouverez ci-dessous des panneaux présentant un résumé de la révision du Plan Local d’Urbanisme qui a été présentée au Conseil Municipal du 13 octobre 2022. Ces panneaux sont également affichés au service d’Urbanisme en Mairie Annexe du Plan Rue des Micocouliers depuis Octobre 2022.

Calendrier envisagé pour finalisation du PLU :

  • Novembre / Décembre 2022 et Janvier 2023 : Consultation des Personnes Publiques Associées
  • Avril / Mai 2023 : Enquête Publique
  • Juin / Juillet 2023 : Vote en Conseil Municipal du PLU opposable
Aller à Urbanisme
revision plu castellet illustration

Vos démarches par thème