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L'information officielle de l'administration française, toujours à jour, issue du site Service-Public.fr.
Modèle de document
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)
Vérifié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle proposé à titre purement informatif
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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