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L'information officielle de l'administration française, toujours à jour, issue du site Service-Public.fr.
Formulaire
Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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