En ligne/Particuliers
L'information officielle de l'administration française, toujours à jour, issue du site Service-Public.fr.
Formulaire
Vérifié le 09 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :