En ligne/Particuliers
L'information officielle de l'administration française, toujours à jour, issue du site Service-Public.fr.
Question-réponse
Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?