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L'information officielle de l'administration française, toujours à jour, issue du site Service-Public.fr.

			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Social - Santé                
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                    Covid-19                
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                    Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
    
        Vérifié le 19 janvier 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II                                                        
                        
                    
                                        Gratuité du transport pour les personnes dépendantes
                                    
                                
                    
                        
                            Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire                                                        
                        
                    
                                        Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Trouver un lieu de vaccination Covid-19                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Mon rappel vaccin Covid (2e rappel)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Vaccination pour le grand public                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la santé                    
                
                                
                    
                        
                            Covid-19 : tout savoir sur la vaccination des adolescents de 12 à 17 ans                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)                    
                
                                
                    
                        
                            Covid-19 : attestation de vaccination certifiée                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)                    
                
                                
                    
                        
                            Attestation de vaccination certifiée au format européen                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)                    
                
                                
                    
                        
                            Covid-19 : synthèse de vaccination                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)                    
                
                                
                    
                        
                            Calendrier (vaccination Covid)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des affaires sociales                    
                
                                
                    
                        
                            Vaccination info service                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la santé                    
                
                                
                    
                        
                            Vaccin : la campagne de rappel                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la santé                    
                
                                
                    
                        
                            Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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