En ligne/Entreprises
L'information officielle de l'administration française, toujours à jour, issue du site Service-Public.fr.
Service en ligne
Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) (Service en ligne)
Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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