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Fiche pratique
Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les Installations, Ouvrages, Travaux, Activités (IOTA) peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols ...) et présenter des dangers (incendie, explosion ...) sur l'environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.
Pour en savoir plus
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L'autorisation environnementale
Ministère chargé de l'environnement
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Consultation des projets soumis à étude d'impact
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Brochure - Téléprocédure Autorisation environnementale
Ministère chargé de l'environnement
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Éléments de la déclaration IOTA (D)
Ministère chargé de l'environnement
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Parcelles - autorisation environnementale
Ministère chargé de l'environnement
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Références géographiques - autorisation environnementale
Ministère chargé de l'environnement
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Fichier de mesures ERC - autorisation environnementale
Ministère chargé de l'environnement
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Iota - Textes associés à la nomenclature eau
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
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Nomenclature des Iota (installations polluant les milieux aquatiques)
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
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Projets soumis à évaluation environnementale
Legifrance
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Evaluation environnementale : demande d'examen au cas par cas
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de la recherche
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Autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés
Ministère chargé de l'environnement
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L'autorisation environnementale
Ministère chargé de l'environnement
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Mandat de dépôt pour autorisation environnementale
Ministère chargé de l'environnement
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Brochure de présentation de la téléprocédure de demande d'enregistrement
Ministère chargé de l'environnement
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Guide de préparation de la téléprocédure de la demande d'enregistrement
Ministère chargé de l'environnement
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Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration Iota
Ministère chargé de l'environnement
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Guide de préparation de la téléprocédure de la déclaration IOTA
Ministère chargé de l'environnement
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Déclaration IOTA : liste des APG associés à la nomenclature IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
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