Vous sollicitez une subvention pour votre association loi 1901 à but non lucratif ?
Pour obtenir une subvention d’une collectivité, nous vous rappelons qu’il est indispensable que votre association soit déclarée à la Préfecture (par Internet ou par courrier), une insertion dans le Journal Officiel et une rédaction des statuts sont aussi nécessaires.
Documents nécessaires pour effectuer vos demandes de subventions
- Télécharger le Cerfa, en cliquant ici
- Télécharger la liste des pièces à joindre au dossier, en cliquant ici
Attention, aucun dossier ne sera accepté incomplet.
Un récépissé de dépôt vous sera transmis.
Délais et procédure
La présente demande, dûment remplie et accompagnée des pièces justificatives, est à déposer au plus tard le 28 février de chaque année, à l’adresse :
Mairie du Castellet
Place du champ de bataille
CS 90001
83330 LE CASTELLET
Tout dossier complet remis avant la date limite sera instruit dans le cadre de l’élaboration du budget de l’année en cours. Ainsi, le versement des fonds éventuellement octroyés pourra intervenir au cours du premier semestre de l’année en cours.
Pour en savoir plus
- Pour plus d’informations, se procurer les documents et échanger avec notre service, merci de nous adresser par email vos demandes à l’adresse associations@ville-lecastellet.fr
- Visitez les sites dédiés aux associations :
