Solliciter une autorisation d’occupation du domaine public

26 avril 2022

Occupation du domaine public : de quoi parle-t-on ?

Le domaine public est constitué de l’ensemble des installations voies, trottoirs, places, parkings, jardins, espaces ouverts ou fermés de la commune du Castellet affectés à l’usage du public.
L’utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel, est autorisée par le Maire.

Types d’occupation du domaine public

  • Pré-enseignes posées au sol (type chevalet par exemple)
  • Terrasses de cafés, brasseries, restaurants
  • Étalages extérieurs des commerçants (exposition d’objets ou de marchandises)

L’autorisation de l’occupation du domaine public est accordée de manière non permanente pour l’année civile en cours et peut être révoquée à tout moment.

Comment obtenir une autorisation d’occupation du domaine public ?

L’occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Mairie du Castellet.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement obligatoire d’une redevance (sans proratas).

Le règlement d’occupation du domaine public est fixé par l’arrêté 346-2017 du 19 décembre 2017 et son annexe : la palette chromatique.

Les tarifs applicables sont indiqués dans la délibération n°016/2020 du 5 mars 2020.

Dépôt de la demande d’occupation du domaine public

Téléchargez le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour l’année 2022

Le dossier est à retourner dûment complété au plus tard le 31 mars 2022 :

  • Soit sur place : Mairie du Castellet – Place du champ de bataille – 83330 LE CASTELLET
  • Soit par courrier : Commune Le Castellet – Hôtel de ville – Occupation du Domaine Public – Place du champ de bataille – CS 90001 – 83330 LE CASTELLET
  • Soit par mail : mairie.centrale@ville-lecastellet.fr (préciser en objet du mail « ODP + nom du commerce »)

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la Police Municipale au 04 94 98 57 96.