Afin de moderniser la saisie et l’instruction des autorisations d’urbanisme, l’État a souhaité pour toutes les communes de plus de 3500 habitants, mettre en place une procédure permettant de gérer de façon dématérialisée les autorisations d’urbanisme.
Cette évolution concerne les permis de construire, de démolir, d’aménager, les déclarations préalables de travaux et les certificats d’urbanisme. Sont exclus les autorisations de travaux concernant les demandes pour les Établissements Recevant du Public (ERP).
Elle permet de saisir en ligne, à partir de chez vous, votre demande. Cette dernière est ensuite instruite sans nécessité d’édition papier et les liens entre les différents services concernés sont gérés à partir d’interconnexions informatisées.
Cette évolution a nécessité des adaptations informatiques et des formations des personnels concernés. Une période de « rodage » sera probablement nécessaire pour stabiliser le fonctionnement mais le système devrait être très prochainement opérationnel.
Pour tous ceux qui sont à l’aise avec l’informatique, la saisie sera accessible à partir du portail unique via l’adresse internet :
Ceux d’entre vous qui préfèrent la formule « papier » habituelle pourront continuer de déposer leur demande selon la démarche actuelle, en utilisant les imprimés prévus à cet effet. Ce sera ensuite le service d’urbanisme qui scannera la demande et l’intégrera dans le nouveau circuit d’instruction.
