Depuis le 1er janvier 2024, la compétence concernant la publicité extérieure (enseignes, pré-enseignes, panneaux publicitaires) relève directement du Maire.
Cette évolution permet de mieux encadrer l’affichage publicitaire dans le respect de notre cadre de vie et des réglementations en vigueur.
La gestion locale de la publicité extérieure vise à :
- Préserver la qualité paysagère de notre commune, particulièrement dans les zones protégées ou proches des monuments historiques, notamment le village médiéval, mais également dans les différents hameaux et aux abords des routes de campagne.
- Lutter contre la pollution visuelle et favoriser un environnement harmonieux .
- Encadrer les pratiques commerciales tout en respectant les besoins des professionnels.
Que dit la réglementation ?
Le Code de l’environnement impose des règles précises concernant les dimensions et emplacements des publicités, les autorisations pour les enseignes et les obligations de déclaration pour toute installation de dispositif publicitaire.
Ces règles sont désormais appliquées et supervisées par la mairie.
Les démarches à effectuer
Pour toute installation, modification ou renouvellement de dispositifs publicitaires, voici la marche à suivre :
- Prenez contact avec nos services pour connaître les contraintes locales (zones réglementées, formats autorisés).
- Déposez une demande préalable : un formulaire cerfa est disponible en mairie ou en téléchargement ci-dessous. Vous devrez joindre un descriptif précis de votre projet (emplacement, dimensions, matériaux, visuel).
Les dossiers sont à déposer au format papier en trois exemplaires. - Attendez l’accord officiel : Aucune installation ne peut être réalisée sans autorisation préalable. Les dossiers sont examinés dans les délais réglementaires pour garantir une réponse rapide.
Pour toute question, nos services municipaux sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos interrogations.
Contactez-nous par téléphone au 04 94 98 57 90 ou services.techniques@ville-lecastellet.fr.
Ensemble, préservons l’harmonie et la beauté de notre village du Castellet !
Documents à télécharger :
– Règlement national de publicité
– Formulaire de demande d’autorisation préalable
– Formulaire de déclaration préalable
