A partir de 60 ans et selon le degré de perte d’autonomie.
Dossier à télécharger en cliquant ici.
Pièces à fournir :
- A.P.A. à domicile :
- Justificatif d’identité :
- Carte d’Identité ou Passeport de la communauté européenne
Ou Livret de Famille
Ou 1 extrait de naissance moins de 3 mois - Carte de résidence ou titre de séjour en cours de validité pour les demandeurs de nationalité étrangère
- Dernier avis d’imposition ou non-imposition de l’impôt sur le revenu
- Dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (si biens immobiliers)
- Nom de la banque de domiciliation si (compte-livrets : numéro et montant à la date de constitution du dossier y compris compte courant – préciser s’il s’agit d’action ou d’obligation ainsi que les montants placés). Si néant préciser.
- 1 relevé d’identité bancaire ou postal au nom du demandeur
- A.P.A. en structure d’accueil
- Fiche technique devant être complété par le directeur de l’établissement d’accueil
