Occupation du domaine public : de quoi parle-t-on ?
Le domaine public est constitué de l’ensemble des installations, voies, trottoirs, places, parkings, jardins, espaces ouverts ou fermés de la commune du Castellet affectés à l’usage du public.
L’utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel, est autorisée par le Maire.
Comment obtenir une autorisation d’occupation du domaine public ?
L’occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Mairie du Castellet.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement obligatoire d’une redevance (sans proratas).
Le règlement d’occupation du domaine public est fixé par l’arrêté n°652/2022 du 22 décembre 2022.
La délibération n°50/2022 du 13 octobre 2022 fixe les tarifs applicables pour l’occupation du domaine public communal.
Formulaires à télécharger :
– Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour les activités commerciales non sédentaires.
– Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour les activités commerciales sédentaires.
– Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour les festivités.
Dépôt de la demande d’occupation du domaine public
Le dossier est à retourner dûment complété :
– Soit par mail : police.municipale@ville-lecastellet.fr
– Soit par courrier : Mairie du Castellet – Police Municipale – Place du champ de bataille – 83330 LE CASTELLET
– Soit sur place : Police Municipale – Place du champ de bataille – 83330 LE CASTELLET
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la Police Municipale au 04 94 98 57 90 (choix 5).
