Déclarer la location de sa résidence principale en meublé de tourisme

1. Vous rendre sur le site https://www.declaloc.fr/
2. Sur la page d’accueil, marquer le code postal « 83330 », sélectionner « Le Castellet », puis sur la fenêtre qui s’ouvre cliquer sur « Première connexion »
3. Enregistrer le profil « hébergeur/déclarant »
4. Enregistrer le profil « hébergement »
5. Valider votre déclaration
6. Une fois la déclaration validée, vous recevrez par mail un récépissé avec le numéro d’enregistrement commençant par 83035 (13 caractères), à indiquer obligatoirement dans toutes les annonces de location en ligne.

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Déclarer la location de sa résidence secondaire en meublé de tourisme

1. Vous rendre sur le site https://www.declaloc.fr/
2. Sur la page d’accueil, marquer le code postal « 83330 », sélectionner « Le Castellet », puis sur la fenêtre qui s’ouvre cliquer sur « Première connexion »
3. Enregistrer le profil « hébergeur/déclarant » (l’adresse du déclarant est votre adresse personnelle)
4. Enregistrer le profil « hébergement » (là indiquer l’adresse de la location, et le fait que c’est une résidence secondaire)
5. Valider votre déclaration
6. Une fois la déclaration validée, vous devez cliquer sur « demande de changement d’usage », et remplir les cases du formulaire qui ne sont pas préremplies.
7. Valider toutes les étapes.
8. Une fois cela fait, vous recevrez par mail un récépissé avec le numéro d’enregistrement (13 caractères commençant par 83035), à indiquer obligatoirement dans toutes les annonces de location en ligne.

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Déclarer la location d’une ou plusieurs chambres d’hôtes

1. Vous rendre sur le site https://www.declaloc.fr/
2. Sur la page d’accueil, marquer le code postal « 83330 », sélectionner « Le Castellet », puis sur la fenêtre qui s’ouvre cliquer sur « Première connexion »
3. Enregistrer le profil « hébergeur/déclarant »
4. Enregistrer le profil « hébergement »
5. Valider votre déclaration
6. Une fois la déclaration validée, vous recevrez par mail un récépissé de déclaration.

POUR RAPPEL : « Le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la procédure du numéro d’enregistrement apporte des précisions. Il explicite le champ d’application : le numéro d’enregistrement sera applicable aux meublés de tourisme, qu’il s’agisse ou non de la résidence principale. Les chambres d’hôtes sont donc exclues du dispositif, étant soumises à une déclaration simple en mairie par formulaire CERFA, en application de l’article L. 324-4 du code du tourisme. »
Plus d’informations sur : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme

Faire classer son meublé de tourisme

Si le classement des meublés obéit à des règles de procédure spécifiques, il a pour objectif, comme le classement des hébergements collectifs, d’indiquer au client un niveau de confort, d’équipements et de services.
Nous vous invitons à consulter ce site pour plus d’informations :
https://www.classement.atout-france.fr/le-classement-des-meubles-de-tourisme 

Pour faire classer votre meublé de tourisme, vous pouvez contacter l’Office de Tourisme de Bandol, organisme agréé de classement, au 04 94 29 41 35.

Déclarer et régler la taxe de séjour

Lors de la déclaration de votre hébergement un courrier vous est envoyé par mail contenant un code d’activation, qui vous servira à créer votre compte sur https://lecastellet.taxesejour.fr/.

Pour tous renseignements, contacter le 04 94 32 79 13