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Question-réponse
Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les petites ou moyennes entreprises (PME) installées dans un bassin urbain à dynamiser (certaines communes du Nord et du Pas-de-Calais) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales. Elles concernent l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur les sociétés (IS), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière.
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Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
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