En ligne/Particuliers
L'information officielle de l'administration française, toujours à jour, issue du site Service-Public.fr.
Modèle de document
Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Je soussigné détenteur du contrat atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 à l'adresse suivante :
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :