En ligne/Particuliers
L'information officielle de l'administration française, toujours à jour, issue du site Service-Public.fr.
Formulaire
Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...) Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :