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L'information officielle de l'administration française, toujours à jour, issue du site Service-Public.fr.
Dossier
Vérifié le 02 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.
Rentes et capitaux versés en cas de décès