Le Guide des démarches

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Fiche pratique

Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

Vérifié le 03 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

  • En Europe
  • Dans un autre pays

La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

La carte est gratuite, individuelle et nominative.

La demande doit ĂȘtre faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

La CEAM doit ĂȘtre demandĂ©e 20 jours au moins avant le dĂ©part.

En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.

La demande doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs de votre organisme d'assurance maladie.

  • Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

    Service en ligne
    Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)

    Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

    OĂč s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Si vous n'avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

    OĂč s’adresser ?

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En rÚgle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 Ă  14h30, le vendredi de 7h30 Ă  12h.

    Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).

    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider Ă  envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requĂȘtes, ameliBOT ne vous apporte pas une rĂ©ponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'Ă©changes du compte Ameli.

      À savoir

    Vous pouvez également la commander depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play. 

  • Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.

    La MSA propose un mode d'emploi.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

    OĂč s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

La CEAM est valable 2 ans maximum Ă  partir de sa date d'Ă©dition.

La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie.

Le renouvellement peut se faire Ă  partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.

La demande se fait par messagerie ou téléphone.

La demande est faite auprÚs de l'organisme qui a délivré la 1er carte.

  • Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

    Service en ligne
    Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)

    Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

    OĂč s’adresser ?

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En rÚgle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 Ă  14h30, le vendredi de 7h30 Ă  12h.

    Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).

    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider Ă  envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requĂȘtes, ameliBOT ne vous apporte pas une rĂ©ponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'Ă©changes du compte Ameli.

    La demande peut aussi se faire sur place au guichet.

    OĂč s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      À savoir

    En cas de perte ou de vol, vous avez la possibilité d'en faire la déclaration sur votre compte Ameli.

    En attendant une nouvelle carte, un certificat provisoire de remplacement de la CEAM, dĂ©livrĂ© pour une durĂ©e de validitĂ© limitĂ©e, pourra alors ĂȘtre utilisĂ© dans les mĂȘmes conditions que la CEAM.

  • Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    La demande peut aussi se faire au guichet sur place.

    OĂč s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

      À savoir

    En cas de perte ou de vol, contactez la MSA.

AccĂšs aux soins

La CEAM garantit un accÚs direct au systÚme de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprÚs de l'institution locale.

Les prestations sont servies dans les mĂȘmes conditions (modalitĂ©s, tarifs) que pour les assurĂ©s du pays concernĂ©.

Pour cela, vous présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire.

Modalités de réglement

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer.

Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

  • Soit sur place, auprĂšs de l'institution d'assurance maladie compĂ©tente du pays de sĂ©jour. La prise en charge a lieu selon la lĂ©gislation sociale et les formalitĂ©s en vigueur dans le pays concernĂ©
  • Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les prĂ©senter Ă  votre organisme d'assurance maladie, accompagnĂ©s du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sĂ©curitĂ© sociale française ou des tarifs du pays du sĂ©jour.

  À savoir

La CEAM est utilisable en version dématérialisée depuis l'application Compte ameli.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

AccĂ©der au service en ligne  

Si vous ĂȘtes Ă  la MSA, vous devez vous adressez Ă  elle pour le remboursement.

OĂč s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

 Attention :

les systĂšmes de santĂ© varient beaucoup d'un pays europĂ©en Ă  l'autre. Certains services peuvent ĂȘtre gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le systĂšme de soins de santĂ© du pays dans lequel vous vous rendez.

Soins couverts

Cette carte concerne les soins médicalement nécessaires.

Elle couvre aussi les maladies chroniques ou préexistantes et la graossesse et l'accouchement.

Pour cela, le but du sĂ©jour ne doit pas ĂȘtre de bĂ©nĂ©ficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmĂ©s.

  À savoir

Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificats de paiement à votre caisse d'afficiliation à votre retour en France.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

 Attention :

La CEAM n'est pas une carte de paiement. Elle n'est pas non plus une assurance voyage.

Vous devez régler la totalité des frais pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants :

  • Vous avez oubliĂ© votre CEAM
  • Votre CEAM n'est plus valable

Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs.

DÚs votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d'assurance maladie pour vous faire rembourser.

Le formulaire cerfa n°12267 doit aussi ĂȘtre complĂ©tĂ© et fourni.

Si vous ĂȘtes adhĂ©rent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

AccĂ©der au service en ligne  

Avant de partir en vacances Ă  l'Ă©tranger, prenez certaines prĂ©cautions pour ĂȘtre assurĂ© si vous tombez malade. Avant votre dĂ©part, vous devez vous renseigner sur l'Ă©tat sanitaire du pays et sur les frais mĂ©dicaux qui resteront Ă©ventuellement Ă  votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coĂ»tent trĂšs chers. Il est donc prudent d'ĂȘtre couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Si vous partez dans votre pays d'origine

Si vous recevez des soins à l'étranger vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.

 Ă€ noter

il existe une exception pour 2 pays : Andorre et le Gabon. Les soins peuvent ĂȘtre pris en charge par la caisse Ă©trangĂšre, sous certaines conditions.

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa n° 12267*06

AccĂ©der au formulaire (pdf - 3.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Seuls les soins urgents imprĂ©vus et imprĂ©visibles peuvent ĂȘtre Ă©ventuellement pris en charge par la sĂ©curitĂ© sociale française.

Le remboursement des soins sera ou non accordé à l'assuré, aprÚs vérification de sa situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

Si vous ĂȘtes adhĂ©rent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

AccĂ©der au service en ligne  

 Attention :

il s'agit d'une possibilité pour la caisse concernée et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie les renseignements suivants :

Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.

En cas d'arrĂȘt de travail, vous pourrez aussi Ă©ventuellement percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres, dans les conditions prĂ©vues par l'accord.

Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale signé entre votre pays d'origine et la France vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade. Si votre pays n'a pas signé d'accord avec la France vous devez aussi régler sur place vos frais médicaux.

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa n° 12267*06

AccĂ©der au formulaire (pdf - 3.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Si vous ĂȘtes adhĂ©rent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

AccĂ©der au service en ligne  

AprÚs vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour votre caisse et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

Il est donc prudent d'ĂȘtre titulaire d'un contrat d'assurance ou d’assistance lorsque vous voyagez Ă  l'Ă©tranger. Les soins, notamment hospitaliers, peuvent coĂ»ter trĂšs chers dans certains pays.

L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services.

Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.

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