En ligne/Entreprises
L’information officielle de l’administration française, toujours à jour, issue du site Service-Public.fr.
Formulaire
Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)
Vérifié le 24 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
