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L’information officielle de l’administration française, toujours à jour, issue du site Service-Public.fr.

		
			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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        Vérifié le 02 mai 2019 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Installation de publicité extérieure                
            
                    
                
                    Enseigne commerciale : règles d'installation                
            
                    
                
                    Pré-enseignes commerciales                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            




    
        
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