En ligne/Associations
L’information officielle de l’administration française, toujours à jour, issue du site Service-Public.fr.
Dossier
Organisation d'événements par une association
Vérifié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
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Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
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Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
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Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
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Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
