AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - Marché attribué

Avis simplifiéL’avis intégral est publie au  BOAMP et au JOUE sous le n° 10-5976

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Castellet. Hôtel de Ville - Place du Champ de bataille 83330 Le Castellet. Téléphone : 04 94 98 57 90, télécopie : 04 94 98 57 98.

Objet du marché : Délégation de service public, par voie d’affermage, pour la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement de la Commune du Castellet.

Procédure : Délégation de service public (articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales). Procédure ouverte conformément à la jurisprudence « Corsica Ferries » : les candidats remettent simultanément leur candidature et leur offre sous deux plis séparés

Durée du marché ou délai d'exécution : Six ans.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après, avec leur  pondération :

• Valeur technique de l’offre :     60%
• Prix des prestations :               40%

Date limite de réception des offres : Le 17 février 2010, à 16 heures.

Renseignements complémentaires d'ordre technique et/ou administratif : Commune du Castellet - Direction Générale des Services : Madame Annie AZZENA. Téléphone : 04 94 98 57 91, télécopie : 04 94 98 57 98.

Conditions et mode d’obtention des documents contractuels et additionnels : La demande du dossier de consultation doit être effectuée par écrit (courrier ou télécopie) et adressée à Madame Annie AZZENA - Téléphone : 04 94 98 57 91, télécopie : 04 94 98 57 98 - avec mention du nom et des coordonnées complètes du candidat, la référence à la délégation de service public et le mode de retrait choisi. Le dossier de consultation sera alors soit retiré sur demande expresse, au point de contact susvisé, soit transmis au candidat par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 13 janvier 2010.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9.    Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Téléphone : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89.